Pour satisfaire aux exigences internationales issues du Programme d'Action Rhin et pour améliorer la qualité des eaux en tenant compte de spécificités propres à la Moselle et à la Sarre, les CIPMS ont adopté à Paris en décembre 1990 un Programme d'Action Moselle et Sarre (PAMS). Son but est de concrétiser à un échelon international des objectifs de protection des eaux pour le bassin versant d'un système fluvial et d'établir un calendrier y afférent.

Parmi les objectifs qui sont fixés pour l'an 2000 par le PAMS, on distingue:

une première série d'objectifs:

La qualité des eaux de la Moselle et de la Sarre devra permettre le respect des objectifs suivants fixés pour le Rhin:

• des espèces supérieures (par exemple, le saumon) jadis présentes doivent pouvoir se réimplanter;
• l'utilisation des eaux pour l'alimentation en eau potable doit être également possible à l'avenir;
• la dépollution des sédiments des substances nuisibles;
• la protection de la Mer du Nord.

une deuxième série d'objectifs:

Il s'agit des usages et objectifs locaux da la Moselle et de la Sarre. On peut en particulier citer:

• la réduction accélérée de la pollution chronique provenant de rejets ponctuels ainsi que diffus;
• la dépollution des sédiments;
• l'amélioration de l'écosystème.

Pour atteindre ces objectifs, les CIPMS ont ainsi défini plusieurs étapes, décrites ci-après en termes schématiques, afin d'effectuer des évaluations successives des résultats obtenus au regard des efforts déployés par les différents pays contractants:

étape 1 (avant fin 1992):

• établissement des inventaires de rejets de substances dites prioritaires pour les eaux de la Moselle et de la Sarre
• établissement d'une prévision de réduction de la quantité globale des rejets inventoriés, de l'ordre de 50% d'ici 1995, par rapport à 1985
• fixation d'objectifs de référence se rapportant aux immissions et servant à évaluer les mesures de réduction des émissions, leurs effets sur la dépollution des eaux et sur l'amélioration du système écologique de la Moselle et de la Sarre

étape 2 (avant fin 1995):

• approfondissement des connaissances sur l'écosystème (qualité des eaux, organismes vivants et sédiments)
• respect avant fin 1995 des exigences minimales pour les rejets communaux définis dans l'étape 1
• élaboration, si nécessaire, de mesures complémentaires

étape 3 (avant l'an 2000):

• mise en ?uvre des mesures supplémentaires si les actions définies dans les étapes 1 et 2 ne permettent pas d'atteindre l'objectif visé.

Dès l'adoption de ce Programme d'Action Moselle et Sarre, les CIPMS ont de plus en plus axé leurs travaux sur l'évaluation de l'état de l'écosystème de Moselle et de la Sarre. Ils ont approfondi leurs connaissances sur les différents compartiments de l'écosystème (poissons, plancton, macrozoobenthos) pour avoir un état de référence des peuplements en place. Ils ont ensuite mis en place des programmes de monitoring de ces compartiments permettant d'évaluer, en plus du dispositif physico-chimique "eau" et "matières en suspension", l'état des écosystèmes et également de suivre l'impact sur ces peuplements des actions déjà réalisés par les Etats dans le cadre du programme d'action Moselle et Sarre.

Pour renforcer leurs activités dans le domaine écologique, les CIPMS ont en 1996 élaboré à l'échelle du bassin versant une synthèse des objectifs et des mesures en matière d'amélioration des écosystèmes Moselle et Sarre. En complément des objectifs fondamentaux qui correspondent à ceux dictés par le programme d'action Moselle et Sarre, cette synthèse définit des objectifs opérationnels qui permettront d'atteindre les objectifs fondamentaux, tels par exemple la restauration de la qualité des cours d'eau, la préservation des systèmes aquatiques restés proches de l'état naturel... .

A la veille de l'an 2000 les CIPMS veulent à présent se concentrer sur le bilan du programme d'action Moselle et Sarre. Les premières réflexions en vue d'une actualisation de ce programme sont également déjà en train d'être menées et ce, dans la perspective de la future directive instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau.